Charte de confidentialité – Partenaires commerciaux

La présente Charte de confidentialité s’applique à Event-tail.fr , dont le siège se situe à l’adresse 24, Allée des Frères Voisin 75015 Paris, France (ci-après « Event-tail.fr », « nous », « notre » ou « nos »). Elle décrit comment Event-tail.fr collecte et traite les données personnelles relatives aux partenaires commerciaux (existants, potentiels ou passés). La présente Charte de confidentialité s’applique par conséquent aux données personnelles des propriétaires, des employés, des représentants ou d’autres personnes agissant au nom d’un partenaire commercial (les salles, les autres partenaires commerciaux et les personnes agissant en leur nom sont ci-après désignés en tant que « Partenaires Commerciaux » ou « vous »). Dans le cadre de la présente Charte de confidentialité, un Partenaire Commercial peut désigner une salle (y compris le fournisseur d’un hébergement, d’une attraction, d’un parc, d’un musée, etc.), les partenaires commerciaux offrant la possibilité de réservé des Salles sur leur site Internet, leur application ou par tout autre moyen, notamment des agences de Salles, des fournisseurs tiers et d’autres partenaires commerciaux ayant établi une relation commerciale avec Event-tail.fr. Pour mieux comprendre ce que désignent les termes « Salle », « Fournisseur de Salle » et « Réservation de Salle », veuillez consulter les CGV et Mentions légales de Event-tail.fr.

Consultez notre Charte de Confidentialité et informations sur les cookies qui décrivent (i) comment Event-tail.fr traite les données personnelles collectées auprès de ses clients utilisant les services de Event-tail.fr pour rechercher et réserver un Salle, et (ii) comment Event-tail.fr utilise les cookies sur les sites Internet et applications destinées aux clients. Les sociétés utilisant les services Event-tail.fr Business pour réserver des Salles à leurs employés sont soumises à ces Charte de Confidentialité et informations sur les cookies.

Collecte des données

Les données personnelles des Partenaires Commerciaux collectées par Event-tail.fr dépendent du contexte de la relation commerciale et des échanges avec Event-tail.fr, des choix effectués par le Partenaire Commerciale et des produits, services et fonctionnalités utilisés. Les données personnelles des Partenaires Commerciaux collectées par Event-tail.fr peuvent inclure les éléments suivants. Selon la situation, tous les types de données cités ci-dessous ne seront pas considérés comme des données personnelles car ils peuvent être considérés comme des données relatives à une société et non à un individu :

Données personnelles que vous nous fournissez

Coordonnées

Nous collectons des informations telles que vos nom et prénom, votre date de naissance (si nécessaire), vos adresses e-mail et postale professionnelles, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax.

Données financières

Nous collectons les données nécessaires au paiement, y compris à des fins de facturation, telles que vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte bancaire, votre numéro de TVA et vos factures d’avoir.

Données de vérification

Lors du processus d’inscription, Event-tail.fr peut demander aux Partenaires commerciaux ou à leurs représentants de fournir une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport, une photo, une vidéo ou toute autre information pertinente pour vérifier l’authenticité desdits Partenaires commerciaux ou de leurs représentants.

Autres données

Lorsque vous communiquez avec Event-tail.fr, Event-tail.fr collecte et traite les communications. Pendant les appels avec notre équipe d’assistance, nous sommes susceptibles d’écouter les conversations en direct ou de les enregistrer à des fins de contrôle qualité et de formation, notamment à des fins de gestion de réclamations ou de détection de fraudes. Les enregistrements sont conservés pendant une durée limitée et sont automatiquement supprimés une fois ce délai écoulé, à l’exception des cas où Event-tail.fr a un intérêt légitime à conserver ces enregistrements pendant une période plus longue, notamment en cas d’enquête pour fraude ou pour toute autre raison juridique.

Autres données automatiquement collectées

Lorsque vous utilisez les services en ligne Event-tail.fr, notamment le formulaire d’inscription en ligne ou un compte utilisateur en ligne, Event-tail.fr collecte également des informations automatiquement, y compris des données personnelles. Ces données peuvent comprendre les paramètres de langue, l’adresse IP, l’emplacement, les paramètres de l’appareil utilisé, le système d’exploitation de l’appareil utilisé, les informations de journal, le temps d’utilisation, l’URL demandée, le rapport de statut, l’agent utilisateur (informations sur la version du navigateur), le système d’exploitation, les résultats (du simple utilisateur ou du client qui réserve), l’historique de navigation, l’identifiant Event-tail de l’utilisateur et le type de données consultées.

En partageant les données personnelles d’autres individus liés à votre activité (vos équipes, par exemple), vous confirmez que ces personnes ont été informées de l’utilisation de leurs données personnelles par Event-tail.fr conformément à la présente Charte de confidentialité et qu’elles ont fourni tout accord nécessaire.

Autres informations que nous recevons d’autres sources

Informations sur les cas d’insolvabilité

En cas d’insolvabilité, Event-tail.fr peut recevoir des données relatives à un Partenaire Commercial provenant d’administrateurs d’insolvabilité, de tribunaux ou d’autres autorités publiques.

Données relatives aux demandes émanant des autorités chargées de l’application de la loi et des administrations fiscales

Les administrations fiscales et les autorités chargées de l’application de la loi peuvent contacter Event-tail.fr pour obtenir des informations supplémentaires sur des Partenaires Commerciaux si ces derniers font l’objet d’une enquête.

Détection des fraudes

Dans certains cas, et conformément aux lois en vigueur, Event-tail.fr peut recueillir des informations par l’intermédiaire de tiers dans le cadre de la détection et de la prévention des fraudes.

Utilisations

Event-tail.fr utilise les informations des Partenaires Commerciaux citées précédemment, certaines d’entre elles pouvant constituer des données personnelles, aux fins suivantes :

  1. Inscription et administration du compte.

Event-tail.fr utilise les informations de compte, les données financières ainsi que les coordonnées fournies lors de l’inscription sur Event-tail.fr, y compris les données de vérification, à des fins de gestion de la relation commerciale avec le Partenaire Commercial.

  1. Service Clients

utilise les informations fournies, certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles, pour vous proposer des services d’assistance clientèle, tels que répondre aux demandes, questions et doutes des Partenaires Commerciaux.

  1. Autres activités, y compris le marketing

Si un Partenaire Commercial utilise un système d’inscription en ligne et n’a pas terminé son inscription, Event-tail.fr peut lui envoyer un rappel l’invitant à terminer son inscription. Nous pensons que ce service supplémentaire est utile pour nos (futurs) Partenaires Commerciaux car il leur permet de continuer leur inscription sans devoir renseigner toutes les informations depuis le début. Event-tail.fr peut inviter les Partenaires Commerciaux à assister à des événements ou à en accueillir, si Event-tail.fr estime que ces événements sont pertinents pour le Partenaire Commercial en question. Event-tail.fr peut également utiliser des données personnelles afin de créer et d’héberger des forums en ligne permettant aux Partenaires Commerciaux de trouver des réponses à leurs questions relatives à l’utilisation des services Event-tail.fr et, plus généralement, aux produits et services de la société. Event-tail.fr utilise les données personnelles, y compris les coordonnées, pour informer les Partenaires Commerciaux des mises à jour de ses systèmes et produits, pour leur envoyer la newsletter Event-tail.fr, pour les inviter à rejoindre des programmes de parrainage ou à participer à des concours , ou pour toute autre communication marketing. Lorsque nous utilisons des données personnelles pour des messages marketing directs envoyés par voie électronique, nous incluons toujours un lien de désabonnement dans nos communications.

  1. Outils de messagerie

Event-tail.fr offre aux établissements différents moyens de communication avec les clients. Les établissements peuvent contacter Event-tail.fr pour transférer aux clients des informations ou des questions sur les réservations. Ils peuvent également communiquer directement avec eux via des alias e-mails, dans lesquels Event-tail.fr est toujours destinataire. Event-tail.fr peut accéder à ces communications et utiliser des systèmes automatisés pour les consulter, les scanner et les analyser pour des raisons de sécurité, de prévention des fraudes, de respect des lois et des réglementations, d’enquête sur de possibles comportements inappropriés, de développement et d’amélioration des produits, de recherche, de support technique, d’assistance client, ou d’engagement client, notamment dans le but de vous proposer des informations et des offres qui, selon nous, pourraient intéresser les Partenaires Commerciaux. Veuillez noter que toutes les communications envoyées ou reçues par l’intermédiaire des outils de communication de Event-tail.fr seront reçues et conservées par Event-tail.fr.

  1. Analyses, améliorations et recherche

Event-tail.fr utilise les informations fournies, certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles, à des fins d’analyse. Elles nous permettent d’améliorer les services Event-tail.fr et l’expérience utilisateur. Nous les utilisons également pour effectuer des tests, corriger des problèmes et améliorer les fonctionnalités et la qualité globale des services en ligne Event-tail.fr. Event-tail.fr invite également régulièrement ses Partenaires Commerciaux à participer à des sondages et études de marché, ainsi qu’à rejoindre une plateforme en ligne dédiée pour échanger avec Event-tail.fr et/ou partager leur expérience avec d’autres Partenaires Commerciaux. Veuillez consulter les informations fournies lorsque vous avez été invité(e) à participer à un sondage ou une étude de marché, ou à rejoindre la plateforme en ligne. Celles-ci vous expliqueront en quoi les données personnelles peuvent être traitées différemment que dans le cadre de la présente Charte de confidentialité.

  1. Sécurité, prévention et détection des fraudes

Nous utilisons les informations fournies, certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles, dans le cadre de la prévention, la recherche et la détection des fraudes et de tout autre acte illégal ou préjudiciable. Il peut s’agir des informations fournies par les Partenaires Commerciaux à Event-tail.fr, notamment lors du processus d’inscription à des fins de vérification, et des données personnelles collectées automatiquement ou obtenues par l’intermédiaire de tiers (y compris des clients). Event-tail.fr peut également utiliser ces informations pour faciliter des poursuites si nécessaire. Dans ce cadre, nous pouvons révéler des informations personnelles aux autorités gouvernementales ou policières et à des conseillers externes. Event-tail.fr se réserve également le droit d’utiliser des données personnelles, liées notamment à l’authentification des utilisateurs, pour des raisons de sécurité ou liées à la gestion des risques.

  1. Motifs juridiques

Dans certains cas, Event-tail.fr doit utiliser les informations fournies, certaines d’entre elles pouvant être des données personnelles, pour traiter et résoudre des réclamations ainsi que des litiges juridiques concernant des enquêtes réglementaires ou le respect de la réglementation en vigueur, pour faire appliquer le ou les accords passés avec les Partenaires Commerciaux, ou pour traiter raisonnablement une réclamation client.

Veuillez noter que les informations relatives aux hébergements, y compris le nom et l’adresse des établissements, seront utilisées conformément aux Conditions Générales de Prestation, elles-mêmes indiquées dans l’Accord Hébergement établi séparément (par ex., elles pourront être diffusées sur des sites Internet tiers afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer une Réservation de Salle).

Si nous utilisons des moyens automatisés pour traiter des données personnelles qui ont des conséquences juridiques ou vous affectent de façon significative, nous mettrons en place des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, y compris le droit d’obtenir une intervention humaine.

Cadres juridiques : en vue des finalités A et B, Event-tail.fr s’appuie sur le cadre juridique qui établit que le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution de l’accord entre le Partenaire Commercial et Event-tail.fr. Si les données requises ne sont pas fournies, Event-tail.fr ne peut pas inscrire le Fournisseur de Salle, collaborer avec un Partenaire Commercial ni fournir un service à la clientèle. Compte tenu des finalités C à G, Event-tail.fr s’appuie sur ses intérêts commerciaux légitimes pour fournir et améliorer ses services, obtenir des services de la part de ses Partenaires Commerciaux et prévenir les fraudes. Lorsque vous utilisez des données personnelles pour servir l’intérêt légitime de Event-tail.fr ou d’un tiers, Event-tail.fr trouvera toujours un équilibre entre vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles et les droits et intérêts de Event-tail.fr ou ceux du tiers.

Pour les finalités F et G, Event-tail.fr s’appuie également sur le respect des obligations juridiques, le cas échéant (par ex. les demandes juridiques provenant d’autorités chargées de l’application de la loi).

Si vous souhaitez vous opposer aux utilisations indiquées dans les points C à E, et qu’aucun mécanisme de désactivation n’est disponible directement (dans les paramètres du compte, par exemple), veuillez envoyer un e-mail à l’adresse dataprotection@Event-tail.fr.

Partage des données

Partage avec des affiliés : afin de supporter l’utilisation des services de Event-tail.fr, vos informations, pouvant comporter vos données personnelles, peuvent être partagées avec les filiales de la société Event-tail.fr, qui agissent en tant que fournisseurs de services pour Event-tail.fr, y compris en ce qui concerne les Services Clients. Pour tout savoir sur Event-tail.fr, vous pouvez consulter la page À propos de Event-tail.fr.

Event-tail : Event-tail.fr, membre du groupe Event-tail peut avoir besoin de partager certaines informations d’un Partenaire Commercial, y compris des données personnelles, avec d’autres membres de Event-tail, à des fins de respect des lois ou de détection et de prévention des fraudes, conformément aux lois en vigueur et en cas d’absolue nécessité pour protéger Event-tail et ses membres, dont Event-tail.fr, ses clients et ses partenaires commerciaux, contre des activités frauduleuses et dans le cadre d’études et de gestion de violations de la sécurité des données.

Tiers : nous partageons des informations de Partenaires commerciaux, pouvant comporter des données personnelles, avec des tiers, conformément à la loi et tel que décrit ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

Prestataires de Services (y compris les fournisseurs) : nous partageons vos données personnelles avec des Prestataires de Services tiers afin de fournir nos produits et services, de conserver des données ou de gérer notre activité en notre nom. Ces prestataires de services ne traiteront les données personnelles qu’aux fins indiquées par Event-tail.fr et pour lui fournir les services nécessaires.

Prestataires de Paiement et autres institutions financières : pour traiter les paiements entre un Partenaire Commercial et Event-tail.fr ou un Partenaire Commercial et une personne ayant réservé, vos données personnelles, selon leur pertinence, sont partagées avec les Prestataires de Paiement et d’autres institutions financières.

Obligation de Divulgation : si la loi l’exige, en cas d’absolue nécessité pour proposer nos services, dans le cadre de procédures judiciaires, ou pour protéger nos droits ou ceux des utilisateurs ou du groupe de sociétés de Event-tail, il est possible que nous transmettions vos données personnelles à des autorités gouvernementales, à des organismes d’enquête ou à d’autres membres du groupe.

Partage et Divulgation de Données Agrégées : nous pouvons partager à des tiers des informations agrégées et/ou des informations présentées sous un format ne permettant pas à son destinataire de vous identifier, par exemple à des fins d’analyse du marché et de profilage démographique.

Transferts des données à l’étranger

La transmission des données personnelles telles que décrites dans la présente Charte de Confidentialité peut inclure les transferts de vos données à l’étranger, dans des pays dont les lois sur la protection de données ne sont pas aussi complètes que celles des pays de l’Union européenne. Lorsque la loi européenne l’exige, nous devons uniquement transférer les données personnelles à des destinataires qui proposent un niveau acceptable de protection des données. Dans de telles circonstances, lorsque cela s’avère nécessaire, nous établissons des dispositions contractuelles pour nous assurer que vos données personnelles sont toujours protégées, conformément aux normes européennes. Vous pouvez demander à consulter une copie de ces articles en utilisant les coordonnées de contact ci-dessous.

Sécurité

Conformément aux lois européennes sur la protection des données, Event-tail.fr respecte des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos informations, y compris de vos données personnelles.

Afin d’assurer la protection et la confidentialité des informations, y compris des données personnelles, qui nous sont communiquées, nous utilisons des procédures et des systèmes professionnels adéquats. Nous appliquons également des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’utilisation et l’accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles.

Conservation des données

Nous conserverons vos données personnelles, aussi longtemps que nécessaire pour gérer la relation commerciale avec un Partenaire Commercial, proposer les services de Event-tail.fr à un Partenaire Commercial, respecter la législation en vigueur (y compris les lois relatives à la conservation de documents), résoudre des litiges juridiques avec des tiers et autoriser Event-tail.fr à exercer son activité. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à la présente Charte de Confidentialité et à notre politique interne de conservation des données. Si vous avez des questions concernant une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons à votre sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

Vos choix et vos droits

Nous souhaitons que vous gardiez le contrôle concernant notre utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez le faire ainsi de différentes façons :

vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;

vous pouvez nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet ;

dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de limiter le traitement des données personnelles que nous possédons à votre sujet, ou de vous opposer à certaines utilisations de vos données personnelles ; et

dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d’envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de retirer votre accord, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l’intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur.

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer immédiatement de tout changement ou de toute inexactitude de vos données personnelles en nous contactant.

Questions ou réclamations

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits dans le cadre de la présente Charte de Confidentialité, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à l’adresse dataprotection@event-tail.fr. Toutes les questions ou réclamations reçues par Event-tail.fr seront traitées et Event-tail.fr s’efforcera d’y apporter une réponse, en se basant sur sa politique interne. Vous avez également la possibilité de contacter votre autorité locale compétente en matière de protection des données.

Modifications apportées à la Charte de Confidentialité

De même que notre activité évolue constamment, la présente Charte de Confidentialité peut également être modifiée. Si nous effectuons des changements matériels ou des changements qui auront un impact sur vous (par ex. lorsque nous commençons le traitement de vos données personnelles à des fins autres que celles stipulées ci-dessus), nous vous contacterons au préalable.